Protection des données

Politique de traitement des données personnelles

Dernière mise à jour : octobre 2026

Qui traite vos données ?

Les données que vous transmettez via le formulaire « Démarrer un projet » sont traitées par Kilian Maurice, exerçant sous le nom KM Design Studio, en qualité de responsable du traitement, dans le cadre de son activité de conception d'intérieurs.

Quelles données sont collectées ?

Le formulaire de demande de projet collecte les données suivantes :

Identité	Prénom, nom
Coordonnées	Adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), ville (facultative)
Votre projet	Type de projet, présentation du projet, budget indicatif (facultatif), temporalité souhaitée (facultative)
Documents	Photos, plans ou fichiers que vous choisissez de joindre (facultatif)

Aucune de ces informations n'est collectée à votre insu, et aucun champ facultatif n'est requis pour l'envoi de votre demande.

Pourquoi ces données sont-elles traitées ?

Ces informations sont utilisées exclusivement pour :

étudier votre demande de projet et évaluer sa faisabilité ;
vous recontacter par e-mail ou par téléphone pour en discuter ;
préparer, le cas échéant, un devis ou une proposition d'accompagnement.

Ces données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales, et ne font l'objet d'aucune prospection autre que le suivi de votre propre demande.

Sur quelle base légale ?

Le traitement repose sur votre consentement, recueilli au moment de l'envoi du formulaire, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis :

en cas de suite donnée à un projet, pendant la durée de la relation contractuelle et des obligations légales de conservation (notamment comptables) ;
en l'absence de suite donnée, pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, à des fins de suivi commercial.

Qui a accès à vos données ?

Seul Kilian Maurice a accès à ces informations. Elles peuvent être traitées par un prestataire technique (service de réception de formulaires) agissant uniquement pour transmettre votre demande par e-mail, sans en faire un usage propre.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à km.prodesign@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai raisonnable.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France.

Transfert hors de l'Union européenne

Vos données ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union européenne.

Ce texte est un modèle rédigé à titre informatif, adapté aux champs de ce formulaire. Il ne remplace pas un conseil juridique : avant toute mise en ligne, faites-le valider par un professionnel du droit, notamment pour confirmer la durée de conservation retenue, le prestataire technique effectivement utilisé pour la réception du formulaire, et toute obligation déclarative propre à votre activité.